Rapport annuel
Panorama de l'année
Le Panorama de l’année constitue le rapport annuel de la Cour faisant état de l’activité de l’institution et la jurisprudence de ses deux juridictions tout au long de l’année écoulée.
Il présente des résumés des principales affaires de l’année, des statistiques sur l’activité des deux juridictions et un aperçu sur les évènements phares de l’année. Il comprend également des contributions des présidents de la Cour de justice et du Tribunal, ainsi que du greffier de la Cour de justice, secrétaire général de l’institution, sur l’activité et l'évolution de chaque juridiction et de l’institution. Les innovations jurisprudentielles du Tribunal sont présentées par son vice-Président.
La publication propose une rubrique intitulée « Focus de jurisprudence », visant à informer les professionnels et le grand public des affaires phares de l'année de manière à la fois approfondie et pédagogique.
Voir aussi :
- Les Rapports annuels (années précédentes)
- Les statistiques judiciaires de la Cour de justice
- Les statistiques judiciaires du Tribunal
Rapport de gestion
Chaque année, l’ordonnateur délégué de l’institution rend compte aux autorités budgétaires de l’Union, conformément aux règles financières applicables, de la gestion des crédits et des dépenses de l’institution sous la forme d'un rapport annuel d'activités. Ce rapport, appelé Rapport de gestion, présente notamment les résultats obtenus par l’institution grâce aux ressources qui lui ont été allouées et le fonctionnement des systèmes de contrôle interne.
